Conditions Générales de Vente (CGV) – Nelly
Traiteur Events / Maison Nelly

Minleh Food SASU, exploitant les marques Nelly Traiteur Events, Maison Nelly et Nelly
Épices,
Siège social : 9 Rue du Bat d’Argent, 69001
Lyon RCS Lyon : 941 750 846 00011
Représentée par Mme Yannelle
LOKO (ci-après « le Prestataire »)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de prestations de traiteur, restauration, livraison de repas,
plateaux, buffets, brunchs, événements, ainsi que tout autre service proposé par le
Prestataire.

Article 2 – Commande et validation
Toute commande doit être confirmée par devis signé, acompte versé ou validation écrite
(mail ou plateforme numérique). Le devis signé tient lieu de contrat de prestation. Aucune
réservation n’est considérée comme ferme sans versement de l’acompte correspondant.

Article 3 – Acompte et modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde est payable
au plus tard 10 jours avant la prestation. Les règlements peuvent être effectués par virement,
chèque ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité de 5 % du montant dû
pourra être appliquée. Le non-paiement du solde à la date prévue autorise le Prestataire à
annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

Article 4 – Modification ou annulation
Toute demande de modification (date, menu, nombre de convives, lieu) doit être
communiquée au moins 15 jours avant la prestation. Toute annulation de la part du client
entraîne la perte de l’acompte versé. Un report peut être proposé, dans la limite de deux
reports maximums, sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Tarifs et révision
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être révisés en cas d’évolution significative
des coûts de matières premières, de l’énergie ou du transport, après information du client.

Article 6 – Livraison et exécution
Les prestations sont exécutées selon les règles de l’art et dans le respect des normes
sanitaires en vigueur. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la
bonne exécution du service (adresse, horaires, accès, etc.). Toute absence, retard ou
difficulté d’accès non signalée pouvant compromettre la prestation ne saurait engager la
responsabilité du Prestataire.

Article 7 – Réclamation et non-remboursement après prestation
Aucune réclamation ne sera recevable après consommation ou réalisation complète de la
prestation, sauf manquement grave prouvé du Prestataire. Toute réclamation doit être
formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après la prestation, accompagnée
d’éléments factuels (photos, témoignages, analyses). Passé ce délai, la prestation est
réputée conforme et pleinement acceptée.

Article 8 – Responsabilité post-prestation
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la conservation, du transport ou de la
consommation des produits après la livraison ou la fin du service. Toute altération ou incident
survenu après la prestation ne relève plus de sa responsabilité.

Article 9 – Cas de force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’événement extérieur imprévisible et
irrésistible (catastrophe naturelle, grève, pénurie, panne, maladie, etc.). Dans ce cas, la
prestation pourra être reportée d’un commun accord, sans pénalité pour aucune des parties.
Article 10 – Validation des éléments de la prestation
Le client reconnaît avoir validé les menus, le nombre de convives, les conditions logistiques
et le devis avant la date de l’événement. Cette validation rend toute contestation ultérieure
sur ces éléments non recevable.

Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14
jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la
prestation a déjà commencé avec son accord.

Article 12 – Assurance
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les
dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations. Une attestation peut être
fournie sur simple demande.

Article 13 – Confidentialité
Les informations transmises entre le client et le prestataire sont strictement confidentiels et
ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord écrit.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation
ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, sauf
disposition légale impérative contraire.

Article 15 – Dialogue et résolution amiable
Avant toute action judiciaire ou publication d’avis public, les parties s’engagent à rechercher
une solution amiable. Le Prestataire se réserve le droit de proposer une médiation ou un
échange direct afin de préserver la qualité de la relation client.

Article 16 – Nappage et serviettes
Nous pouvons fournir les nappes et serviettes nécessaires à l’événement, selon les éléments
prévus dans le devis.
Toutefois, la mise en place du nappage et des serviettes n’est pas comprise dans notre
prestation, sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis.
Le client devra donc prévoir la mise en place de ces éléments avant le début de la réception.

Article 17 – Vaisselle
Nous pouvons fournir la vaisselle prévue dans le devis.
Lorsque la vaisselle est fournie par le client ou par un autre prestataire, nous ne prenons pas
en charge son lavage, son nettoyage ou son rangement après utilisation.
La vaisselle devra être récupérée et prise en charge par le client ou le prestataire qui l’a
fournie.

Article 18 – Dépassement des horaires prévus
Nos prestations sont réalisées selon les horaires définis et mentionnés dans le devis.
Tout dépassement de l’horaire prévu au forfait fera l’objet d’une facturation supplémentaire
de 100 €. Cette facturation s’applique à tout dépassement des horaires initialement prévus
dans le forfait.